Bourse sanitaire et sociale

Le nom prête à confusion, et c’est sans doute le premier obstacle à lever. La « bourse sanitaire et sociale » n’a rien à voir avec la Bourse au sens des marchés financiers. Il s’agit d’une aide financière, versée par les conseils régionaux, aux personnes engagées dans une formation du secteur sanitaire ou social : aide-soignant, infirmier, éducateur spécialisé, assistant de service social, et bien d’autres. Une aide qui ne se rembourse pas, attribuée sur critères sociaux, et qui reste pourtant méconnue de beaucoup de candidats qui y auraient droit.

La difficulté tient à un point précis : ce ne sont ni l’État ni le CROUS qui gèrent ce dispositif, mais chaque région, à sa main. Les grandes règles se ressemblent d’une région à l’autre, mais les montants, les plafonds et les calendriers varient. Cet article répond aux quatre questions concrètes que se pose toute personne concernée : qui peut en bénéficier, pour quelles formations, combien espérer, et comment déposer sa demande sans se tromper.

Qu’est-ce que la bourse sanitaire et sociale ?

C’est une bourse d’études sur critères sociaux, non remboursable, destinée à alléger le coût de la vie pendant une formation aux métiers du soin et de l’accompagnement. Son objet est simple : permettre à des étudiants dont le foyer dispose de ressources modestes de suivre leur cursus sans renoncer pour des raisons financières.

Le point qui change tout, c’est l’organisme qui en a la charge. Depuis la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, entrée en application en 2005, la compétence des formations sanitaires et sociales a été transférée aux Régions. Concrètement, la bourse n’est pas instruite par le CROUS comme pour un cursus universitaire classique, mais par le conseil régional de la région où se déroule la formation. C’est une nuance déterminante : deux personnes inscrites dans la même école mais relevant de régions différentes ne déposeront pas leur dossier au même endroit, et ne se verront pas toujours appliquer exactement les mêmes règles.

Cette gestion régionale explique la principale source de confusion du dispositif. Il n’existe pas une bourse sanitaire et sociale uniforme sur tout le territoire, mais autant de variantes que de régions. Le barème général est commun, le détail ne l’est pas.

Qui peut en bénéficier ?

L’attribution repose sur un faisceau de conditions qui se cumulent. Aucune ne suffit seule, et il faut les réunir toutes pour que le dossier soit recevable.

La première condition est l’inscription dans une formation éligible, agréée par la région. Toutes les formations du champ sanitaire et social n’ouvrent pas systématiquement droit à la bourse : c’est la région qui fixe la liste des cursus concernés, généralement en formation initiale.

La deuxième condition tient aux ressources. La bourse étant attribuée sur critères sociaux, l’administration examine le revenu du foyer fiscal de référence. Pour l’année 2025-2026, c’est l’avis d’imposition portant sur les revenus de 2023 qui sert de base, selon la logique habituelle de l’année N-2. Plus les ressources du foyer sont modestes, plus l’aide potentielle est élevée.

S’y ajoutent des conditions d’âge, de nationalité ou de régularité du séjour, très proches de celles qui encadrent les bourses de l’enseignement supérieur. Enfin, une condition d’assiduité court pendant toute la durée du cursus : le boursier s’engage à suivre les cours et à se présenter aux examens. Ce n’est pas une formalité. Un manquement à l’assiduité peut conduire à la suspension de la bourse, voire à une demande de remboursement des sommes déjà versées.

Quelles formations sont concernées ?

Les cursus éligibles se répartissent en deux grandes familles, sans que les exemples qui suivent prétendent à l’exhaustivité : seule la région détaille, chaque année, les formations qu’elle prend en charge. Le dénominateur commun est double : il s’agit de métiers du soin et de l’accompagnement, et la formation doit être suivie dans un établissement agréé. Avant tout calcul de droits, la première vérification consiste donc à confirmer que le cursus visé figure bien sur la liste de sa région.

Quel montant espérer ?

Sur ce point, mieux vaut raisonner en mécanisme qu’en chiffre figé, car le montant dépend de chaque situation et de chaque région. La bourse est versée selon un échelon, sur un barème calqué sur celui des bourses de l’enseignement supérieur. Les échelons s’étagent de l’échelon 0 bis, le plus bas, jusqu’à l’échelon 7, le plus élevé. L’échelon attribué résulte du croisement entre les ressources du foyer et un système de « points de charge », qui tient compte d’éléments comme l’éloignement entre le domicile et le lieu de formation ou le nombre d’enfants à charge dans la famille. À ressources égales, deux candidats peuvent donc relever d’échelons différents.

En ordre de grandeur, et à titre purement indicatif, les montants annuels observés pour 2025-2026 vont, selon les régions, d’environ 1 450 € à près de 6 600 € sur une année de formation, généralement versés par mensualités sur la durée du cursus. Ce repère est documenté pour certaines régions, mais il ne vaut pas engagement : le barème exact, les plafonds de ressources et le calendrier de versement sont fixés région par région et révisés chaque année.

Comment faire la demande ?

La démarche est dématérialisée presque partout, mais elle obéit à un calendrier strict qu’il vaut mieux ne pas manquer. Le moment qui compte vraiment, c’est l’ouverture du portail : noter la date dès qu’elle est connue évite de découvrir trop tard que la fenêtre de dépôt est close.

Cumul avec d’autres aides

Une bourse sanitaire et sociale ne se cumule pas avec une bourse de l’enseignement supérieur du CROUS pour la même période et la même formation. On relève d’un dispositif ou de l’autre, jamais des deux en parallèle pour le même cursus.

En revanche, selon les situations, elle peut s’articuler avec d’autres soutiens : aides régionales spécifiques, prise en charge au titre de la formation professionnelle continue, ou accompagnement de France Travail pour un demandeur d’emploi en reconversion. Ces combinaisons dépendent du statut exact de la personne et des règles propres à chaque organisme. Là encore, le bon réflexe est de poser la question à la fois à sa région et à l’organisme concerné, plutôt que de présumer un cumul ou une exclusion.

À retenir

La bourse sanitaire et sociale est une aide régionale sur critères sociaux, réservée aux formations agréées du soin et de l’accompagnement. Elle est gérée par le conseil régional du lieu de formation, ce qui explique que ses règles varient d’un territoire à l’autre. Le montant dépend d’un échelon, lui-même issu du croisement entre les ressources du foyer et des points de charge. La demande se dépose en ligne, dans une fenêtre de calendrier à respecter, et n’est pas cumulable avec une bourse du CROUS pour le même cursus.