Plan d’épargne groupe La Banque Postale

Plan d’épargne groupe

de quoi parle-t-on vraiment

Derrière l’expression « plan d’épargne groupe » se cache un dispositif d’épargne salariale. C’est un compte d’épargne collectif, mis en place au sein d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, qui permet aux salariés de se constituer une épargne dans un cadre fiscal avantageux, souvent avec un coup de pouce de l’employeur.

Il faut distinguer plusieurs plans. Le plan d’épargne entreprise (PEE) est la brique de base, propre à une entreprise. Le plan d’épargne groupe (PEG) en est la variante à l’échelle d’un groupe de plusieurs sociétés : mêmes règles, périmètre plus large. Le plan d’épargne interentreprises (PEI), lui, mutualise le dispositif entre plusieurs entreprises indépendantes. Ces trois plans partagent une caractéristique : l’épargne y est bloquée cinq ans, sauf cas de déblocage prévu par la loi.

À côté, le plan d’épargne retraite collectif (PER collectif) répond à une autre logique : préparer la retraite, avec une épargne bloquée jusqu’à ce moment-là. C’est ce plan qui a remplacé l’ancien PERCO depuis la loi Pacte : il n’est plus possible d’ouvrir un PERCO depuis le 1er octobre 2020, même si les plans existants continuent de vivre.

Les dispositifs d’épargne salariale chez La Banque Postale

La Banque Postale intervient ici comme gestionnaire de ces plans : elle tient les comptes, propose les supports d’investissement et accompagne les entreprises qui mettent en place l’épargne salariale de leurs salariés. C’est un rôle différent de celui de la banque au guichet, avec ses livrets et ses assurances-vie destinés au grand public. Un plan d’épargne salariale n’est pas un produit qu’on souscrit librement : il passe toujours par l’employeur.

Concrètement, un salarié dont l’entreprise a confié la gestion de son épargne salariale à La Banque Postale y retrouve les dispositifs classiques : un PEE ou un PEG pour les projets à moyen terme, un PER collectif pour la retraite. Les sommes sont investies sur des fonds, généralement des fonds communs de placement d’entreprise, dont le niveau de risque varie. Le choix de ces fonds fait partie des points à regarder de près, car il conditionne le rendement comme le risque de perte.

Comment alimenter son plan d’épargne

Un plan d’épargne groupe se remplit de plusieurs façons, et c’est ce qui en fait la richesse. La première source, ce sont vos versements volontaires : vous décidez d’y placer une partie de votre argent, ponctuellement ou de façon programmée. La loi encadre ce montant : sur une année, vos versements volontaires ne peuvent pas dépasser le quart de votre rémunération annuelle brute.

Viennent ensuite les sommes issues de l’entreprise. La participation redistribue une part des bénéfices ; l’intéressement récompense la performance collective. Vous pouvez choisir de percevoir ces sommes immédiatement ou de les placer sur votre plan — et ce choix a des conséquences fiscales que nous détaillons plus bas. Il est aussi possible d’y transférer des jours de congés non pris via un compte épargne-temps, lorsqu’un tel dispositif existe. La dernière source est souvent la plus intéressante : l’abondement de l’employeur, c’est-à-dire l’argent que l’entreprise ajoute par-dessus vos propres versements.

L’abondement et la fiscalité

les vrais avantages

L’abondement est le cœur de l’intérêt d’un plan d’épargne salariale. L’employeur complète vos versements selon des règles fixées par un accord d’entreprise. La loi, elle, pose des plafonds : l’abondement ne peut pas dépasser le triple de ce que vous versez vous-même, ni un montant lié au plafond annuel de la Sécurité sociale, le fameux PASS. Pour un PEE ou un PEG, ce plafond correspond à 8 % du PASS ; pour un PER collectif, il monte à 16 %.

La fiscalité est l’autre grand avantage. Les sommes issues de la participation, de l’intéressement et de l’abondement, lorsqu’elles sont placées sur le plan, échappent à l’impôt sur le revenu. À la sortie, le capital récupéré n’est pas imposé non plus, et les gains produits par votre épargne sont eux aussi exonérés d’impôt sur le revenu. Il reste une nuance importante : ces gains supportent les prélèvements sociaux. Autrement dit, on évite l’impôt, pas toutes les contributions. À l’inverse, un intéressement que vous choisissez de toucher directement, au lieu de le placer, rentre dans votre revenu imposable. Le simple fait de placer change donc la donne fiscale.

Dans les deux cas, l’abondement reste par ailleurs plafonné au triple de vos propres versements : impossible, donc, de recevoir un abondement massif sans épargner soi-même.

Récupérer son épargne

blocage et déblocage anticipé

L’épargne salariale a une contrepartie : elle est bloquée. Pour un PEE ou un PEG, le blocage est de cinq ans à compter de chaque versement. Pour un PER collectif, il court en principe jusqu’au départ à la retraite. Ce blocage est le prix de l’avantage fiscal, et il faut l’intégrer avant de placer des sommes dont on pourrait avoir besoin rapidement.

La loi prévoit toutefois des portes de sortie anticipées. Pour le PEE et le PEG, on peut débloquer avant les cinq ans dans plusieurs situations :

• mariage ou conclusion d’un Pacs ;
• naissance ou adoption d’un troisième enfant ;
• divorce ou séparation avec la garde d’un enfant ;
• acquisition ou agrandissement de la résidence principale ;
• création ou reprise d’une entreprise ;
• invalidité, décès, ou situation de surendettement ;
• rupture du contrat de travail (fin de contrat, licenciement, démission, départ à la retraite).

Le PER collectif dispose de ses propres cas, dont l’achat de la résidence principale. Dans tous les cas, le déblocage doit être demandé dans les règles, souvent dans un délai précis après l’événement : mieux vaut se renseigner dès qu’une situation ouvre ce droit.

Ce qu’il faut vérifier avant de s’engager

Un point mérite d’être clair : la loi fixe le cadre, mais l’accord d’entreprise fixe les détails. Le taux d’abondement réel, la liste des fonds proposés, les modalités précises de versement dépendent de ce qu’a négocié votre entreprise, pas de la banque seule. Deux salariés dont l’épargne est gérée par le même établissement peuvent donc avoir des conditions différentes.

Avant de placer, mieux vaut regarder trois choses : combien l’employeur abonde et jusqu’à quel plafond, sur quels fonds votre argent sera investi et à quel niveau de risque, et pour combien de temps vous acceptez de le bloquer. Ces réponses se trouvent dans le règlement du plan et auprès du service qui gère l’épargne salariale. C’est ce travail de vérification, plus que le nom de la banque, qui détermine si le dispositif est vraiment intéressant pour vous.