N26 et impôts

Un compte N26 pose deux questions fiscales bien distinctes, et on les confond souvent. La première : faut-il signaler l’existence de ce compte à l’administration française ? La seconde : que faire des intérêts ou des gains que ce compte a pu produire ? Les deux obligations sont indépendantes. On peut très bien devoir déclarer un compte qui n’a rapporté aucun intérêt.

Voici comment s’y retrouver, sans sur-interpréter les règles ni inventer de montants.

N26 et impôts

l’essentiel en une minute

Dans la grande majorité des situations, un compte N26 détenu par un résident fiscal français doit être déclaré. Cette déclaration se fait avec le formulaire 3916 / 3916-bis, chaque année, en même temps que la déclaration de revenus. C’est une simple information : déclarer le compte ne veut pas dire payer un impôt dessus.

En parallèle, les revenus produits par le compte — typiquement des intérêts sur une épargne — sont imposables en France, comme le seraient ceux d’un livret non réglementé. Garder ces deux plans séparés évite la plupart des erreurs.

Pourquoi un compte N26 est souvent considéré comme un compte à l’étranger

N26 est une banque de droit allemand. Son entité bancaire, N26 Bank GmbH, est basée en Allemagne et opère sous licence allemande. C’est ce qui compte pour le fisc : ce n’est pas le pays où vous vivez qui détermine la nature du compte, mais l’établissement qui le détient.

IBAN allemand ou français

la vraie différence

Beaucoup de titulaires regardent leur IBAN pour trancher. C’est une fausse piste. Un IBAN qui commence par DE signale clairement un compte rattaché à l’étranger. Mais depuis mi-2023, N26 attribue à ses nouveaux clients français des IBAN commençant par FR. Le préfixe change, l’établissement teneur du compte, lui, reste allemand dans la plupart des cas.

Autrement dit, un IBAN français ne transforme pas automatiquement le compte en compte domestique. C’est la source de la majorité des erreurs : on voit « FR », on en conclut qu’il n’y a rien à signaler, et on se trompe.

Le cas de la migration vers l’IBAN français

Il existe une nuance qu’il faut présenter honnêtement, parce qu’elle n’est pas complètement figée. N26 a communiqué sur le fait que les clients ayant basculé vers un compte adossé à une structure française n’auraient plus à déclarer ce compte chaque année comme un compte étranger. Le sujet mérite prudence.

Déclarer le compte

le formulaire 3916-bis

La déclaration du compte lui-même passe par un formulaire dédié, le 3916 / 3916-bis, « déclaration par un résident d’un compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger ». On le joint à la déclaration de revenus annuelle.

L’obligation s’applique dès lors que le compte a été ouvert, détenu, utilisé ou fermé pendant l’année. Point important : elle ne dépend pas du solde. Un compte à zéro euro, ou resté inactif toute l’année, doit quand même être déclaré tant qu’il existe.

Déclarer les revenus du compte

intérêts et gains

C’est la seconde obligation, distincte de la première. Si votre compte N26 a généré des intérêts — par exemple via une offre d’épargne rémunérée —, ces intérêts sont imposables en France.

Par défaut, les revenus de placement sont soumis au prélèvement forfaitaire unique, souvent appelé « flat tax » : 30 % au total, qui se décomposent en 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux. Vous pouvez, si c’est plus avantageux pour vous, opter pour l’imposition au barème progressif ; cette option est globale et s’applique à l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers de l’année.

Une différence concrète avec une banque française : cette dernière transmet un imprimé fiscal unique et pré-remplit souvent votre déclaration. Pour un compte tenu à l’étranger, ce pré-remplissage n’a rien d’automatique. C’est à vous de reporter les intérêts perçus, généralement via le formulaire 2047 réservé aux revenus de source étrangère, avant report sur la déclaration principale. Conservez les relevés annuels du compte : ils servent de base au calcul.

Ce que vous risquez si vous ne déclarez pas

Ne pas déclarer un compte détenu à l’étranger n’est pas neutre. Le Code général des impôts prévoit une amende forfaitaire par compte non déclaré et par année concernée ; le montant généralement cité est de 1 500 € par compte, un niveau qui peut être relevé lorsque le compte est situé dans un État non coopératif — ce qui n’est pas le cas de l’Allemagne. À cela peuvent s’ajouter des rappels d’impôt et des majorations si des revenus n’ont pas été déclarés.

Surtout, miser sur la discrétion est un mauvais calcul. Dans le cadre de l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales, l’Allemagne transmet à la France les données relatives aux comptes détenus par des résidents français. Concrètement, le fisc français est en mesure de connaître l’existence de votre compte N26 même si vous ne l’avez pas signalé. La déclaration n’est donc pas un pari sur la probabilité d’un contrôle : l’information circule déjà.

Si vous constatez que vous avez omis la déclaration une ou plusieurs années passées, il est généralement préférable de régulariser spontanément plutôt que d’attendre. Un conseil auprès d’un professionnel ou de votre centre des finances publiques permet de choisir la bonne marche à suivre.