Assurance-emprunteur : ce que change la loi Hamon
Lors du vote du projet de loi relatif à la consommation fin janvier (aussi baptisé loi Hamon), le Sénat a définitivement validé un certain nombre d’évolutions qui changent notamment le domaine de l’assurance-emprunteur. En lien avec la loi Lagarde, la loi Hamon permet désormais aux signataires d’un prêt bancaire de changer l’assurance de leur prêt dans un délai d’un an après la signature. Voici les détails de cette mesure, qui peut aider de nombreux Français à économiser des milliers d’euros.
Choisir son assurance-emprunteur : les deux possibilités
En signant un prêt immobilier, le contractant dispose de deux options: soit il souscrit une assurance de prêt au sein de la même banque (c’est ce que l’on appelle l’assurance de groupe), soit il décide de faire confiance à un organisme d’assurance extérieur, de son choix. Cette deuxième solution s’appelle la délégation d’assurance. Quel est l’intérêt de passer par un autre organisme plutôt que de souscrire l’assurance de prêt proposée dans sa banque ? Les contrats dans une banque sont formulés selon une base, prenant parfois peu de critères individuels en compte . Ceux-ci peuvent donc, dans certains cas, se révéler mal adaptés. Les garanties sont aussi parfois limitées, à l’inverse d’un assureur extérieur qui peut lui proposer des assurances individuelles, avec des options particulières pour une couverture renforcée. Des critères personnels sont intégrés pour un calcul plus précis, comme la catégorie socio-professionnelle, le fait de fumer ou non, la fréquence des déplacements professionnels, etc.
Assurer son emprunt avec une assurance extérieure ne peut pas être refusé par la banque, sauf si celle-ci motive son refus, et si les garanties souscrites ailleurs sont plus faibles que ce que propose la banque.
Une assurance de prêt chez un assureur alternatif est plus économique
La loi Lagarde, qui a ouvert la concurrence, a permis des effets positifs sur les prix et les garanties. « Les assureurs ont eu tendance à accroître les garanties offertes et faire baisser les tarifs de l’assurance-emprunteur depuis l’entrée sur le marché des concurrents, à la fin des années 90 et au début des années 2000 » peut-on lire dans le rapport sur l’assurance-emprunteur de l’Inspection général des Finances (IGF) daté de novembre 2013. Mieux, après la mise en place de la réforme, on apprend que la couverture est plus large pour les contrats d’assurance de prêt, bien que le marché soit encore largement dominé par les établissements bancaires.
La loi Hamon, en allongeant le délai pour choisir une assurance de prêt immobilier, va aider les consommateurs à mieux comprendre les contrats et comparer les garanties. Il y a tellement de démarches à effectuer dans un délai très court lors de l’achat d’un bien immobilier que c’est souvent sur la recherche de la banque, et la négociation d’un bon taux que l’on porte son attention. Choisir une assurance adéquate est une source d’économie à ne pas négliger lorsque l’on sait que, selon le type de contrat, et le profil de risque, le coût de l’assurance peut compter jusqu’à un tiers du coût total du crédit.
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